Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Maison Émeraude propose un espace numérique privé permettant à un couple d'organiser son mariage : budget, comptabilité des prestataires, rétroplanning, invités, documents et accompagnement par messagerie assistée. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ; toute commande implique leur acceptation entière et sans réserve.

2. Prix et paiement

L'accès est vendu 139 € TTC, en paiement unique par carte via Stripe. L'espace est créé uniquement après confirmation du paiement. Aucune donnée de carte n'est conservée par Maison Émeraude : seuls la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres figurent sur votre récapitulatif.

3. Fourniture immédiate et droit de rétractation

Le service est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, en cochant la case prévue lors de la commande, vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

4. Durée d'accès

• L'espace reste accessible jusqu'à 30 jours après la date du mariage.
• La date du mariage, même estimée, peut être fixée puis modifiée jusqu'à 24 mois après le paiement (deux reports importants ; les ajustements de quelques semaines restent libres).
• Si votre mariage a lieu plus de 24 mois après l'achat, une prolongation de 6 mois peut être demandée au tarif de 49 €. Elle peut être offerte lorsque le dépassement n'excède pas 30 jours, sur justificatif de la date effective du mariage.

5. Compte et usage

Un espace correspond à un mariage et à deux comptes au maximum (le couple). L'invitation du partenaire est personnelle, à usage unique et valable 7 jours. Tout usage pour plusieurs mariages est interdit.

6. Fin de l'accès et données

Avant la fermeture, vous pouvez exporter vos données. À la fermeture de l'espace, les données sont supprimées, à l'exception des éléments de facturation conservés pour les obligations légales. Vous pouvez à tout moment, depuis Paramètres, quitter l'espace en supprimant votre compte, ou supprimer l'espace entier avec l'accord des deux membres du couple.

7. Responsabilité

Maison Émeraude est un outil d'organisation. La plateforme et ses assistants fournissent des indications pratiques et logistiques, mais ne se substituent pas à la responsabilité des utilisateurs dans l'organisation de leur événement et le choix de leurs prestataires.

8. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique, les textes et le logiciel Maison Émeraude sont la propriété exclusive de l'éditrice. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. Les contenus déposés par les couples restent leur propriété.

9. Intelligence artificielle

Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, dit « AI Act »), notamment son article 50 sur la transparence :

• vous êtes toujours informé(e) lorsque vous échangez avec un assistant d'IA et non avec une personne ;
• les contenus produits par l'IA (analyses de devis, suggestions) sont signalés comme tels ;
• les réponses de l'assistant sont indicatives et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (juridique, comptable…) ;
• les échanges sont journalisés à des fins de traçabilité et de sécurité, puis supprimés avec votre espace ;
• vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'IA ;
• vous pouvez à tout moment demander à être mis(e) en relation avec un humain.

10. Une question, un désaccord ?

Commencez par nous écrire (voir Contact) : la plupart des soucis se règlent plus vite qu'un plan de table. Nous nous engageons à vous répondre sous 7 jours.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation). Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.